CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Le présent site internet www.emmanuelle-fabre.fr , est édité par la société FLEURS FABRE, SARL, au capital de 7 622 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 334 862 356  R.C.S. NEVERS, dont le siège est situé 68 AVENUE COLBERT, 58000 NEVERS.

Le présent site internet www.emmanuelle-fabre.fr propose la livraison par internet de bouquets de fleurs et de plantes à Nevers, Coulanges les Nevers, Varennes Vauzelles, Marzy, Sermoise, Magny-cour, Challuy, Pougues les eaux, Fourchambault.

Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions et les modalités de vente qui s'appliquent à l'espace de vente du site internet www.emmanuelle-fabre.fr et ses sous-domaines.

Le client déclare et reconnaît :

_ avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales ; _ être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L'acceptation des présentes conditions générales de vente est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ; _ que l'acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part ; qu'en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle. _ Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. _ Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés sur le site web de la société Fleurs Fabre SARL. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

1/ Livraisons en mains propres :

_ La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LA MAISON FLEURS FABRE, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours.

_ LA MAISON FLEURS FABRE s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant l’approvisionnement des Membres ou la livraison dès lors qu'elle en a connaissance.

_ que pour une livraison le matin (entre 8h et 13 heures)

_ que pour une livraison en journée (entre 8h et 20h) ou après-midi (à partir de 14 h), la commande peut être enregistrée jusqu’à 12 heures le jour même (hors produits spécifiques).

_ que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ;

_qu'il peut, à l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement;

_qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

_que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera effectuée à l’accueil ; La charge de la preuve de la livraison incombera à LA MAISON FLEURS FABRE, par tous moyens, lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste ) ;

_que pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu'il n'entre pas dans les engagements de l'organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. La charge de la preuve de la livraison incombera à LA MAISON FLEURS FABRE, par tous moyens, lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste ) ;

_que dans certains hôpitaux l'accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l'accueil, et ce n'est qu'ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux.; La charge de la preuve de la livraison incombera à LA MAISON FLEURS FABRE, par tous moyens, lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste Exécutant) ;

_que pour un deuil, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire ;

_que si la commande n’a pas été retirée par le client, le produit restera disponible en magasin pendant un délai de 48 heures courant à partir de la disponibilité du produit au magasin de retrait. Passé ce délai, aucune réclamation ni aucune demande de remboursement se seront prises en compte.

Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service CONTACT@EMMANUELLE-FABRE.FR. Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison ou transmission, un délai de 15 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 15 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si le destinataire n'est pas satisfait du produit floral qu'il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison du produit floral, puis exprimer ses critiques ainsi qu’une photographie auprès :CONTACT@EMMANUELLE-FABRE.FR

En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation deLA MAISON FLEURS FABRE sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, dont les Bouquets. Ainsi, à compter de la date de lancement de la préparation d’un Bouquet, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Bouquet en particulier et sera tenu au paiement de son prix.

2/ Abonnements :

En ce qui concerne les Abonnements, y compris ceux offerts , le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Client ou par le Bénéficiaire, du premier Bouquet, conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Problèmes de livraison imputables au Client/Bénéficiaire.LA MAISON FLEURS FABRE ne pourra être tenue responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les Produits ou de la perte des Produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client ou le Bénéficiaire à LA MAISON FLEURS FABRE, ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison, de la personne qui pourrait réceptionner ces Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client ou le Bénéficiaire.

3/ Garantie légale de conformité :

_ Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.

_ Ainsi, si les Produits livrés ne sont pas conformes à leur description sur le Site ou dans les présentes CGV, le Client peut :

_ En ce qui concerne les Bouquets, se faire restituer le prix ; compte tenu de la nature périssable du Bouquet, LA MAISON FLEURS FABRE n’exige pas que le client lui renvoie le Bouquet non conforme. Il est toutefois indispensable que soient adressées à LA MAISON FLEURS FABRE des photos probantes de l’emballage et du contenu du Bouquet démontrant le défaut de conformité invoqué.

4/ Mise en œuvre des garanties :

_ Lors de la réception d’un Produit, le Client ou le Bénéficiaire doit vérifier l’état de l’emballage de ce Produit. Si le Client ou le Bénéficiaire constate la possibilité d’une dégradation du Produit, il doit le mentionner au livreur.

_ Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article, doivent être adressées à LA MAISON FLEURS FABRE dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un Produit à l’adresse électronique suivante : CONTACT@EMMANUELLE-FABRE.FR. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/ du défaut signalé.

_ En ce qui concerne plus spécifiquement les Bouquets, compte tenu de leur nature périssable, les réclamations doivent être portées à la connaissance de LA MAISON FLEURS FABRE dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la date de sa livraison à l’adresse de livraison.

_ Afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures, ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, LA MAISON FLEURS FABRE collecte et traite : > des données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire)

>et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat) ; et des données personnelles des Bénéficiaires, notamment celles relatives à leur identité, qui sont renseignées par les Clients.

Les données personnelles collectées ne sont traitées que tant que cela est nécessaire pour les finalités de la collecte, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale entre le Client/le Bénéficiaire et LA MAISON FLEURS FABRE et, après sa fin, pendant le délai de la prescription applicable.

Les données personnelles collectées pourront être communiquées par LA MAISON FLEURS FABRE à ses partenaires commerciaux qui participent à l’exécution des commandes, dans les conditions assurant la confidentialité de ces données.